CGV et CGU

CGV-CGU

LA COMPAGNIE DES BATEAUX DU LAC D’ANNECY

Adresse du siège social : 2 Place aux Bois, 74000 Annecy – France

SIRET : 349 609 0400 0010

Numéro TVA intracommunautaire : FR82349609040

Forme juridique de la société : SASU Société par actions simplifiée à associé unique

Code APE 5030 Z

Montant du capital social : 311 000,00 €

Tél. : +33 (0)4 50 51 08 40

Courriel : info@bateaux-annecy.com

Ci-dessous désignée : « CNLA »

1.GENERALITES

1.1. Informations

Les présentes conditions générales s’appliquent à l’ensemble des prestations proposées par « CNLA » dans tous ses points de vente internes ou externes. Les présentes conditions prévalent sur toutes les autres conditions d’achat. Toutes clauses contraires ou complémentaires non contractuelles ou qui ne feraient pas l’objet de conditions particulières ou d’un accord entre « CNLA » et le Client sont réputées caduques et non écrites. Ces Conditions Générales de Vente sont adressées au Client, pour lui permettre d’effectuer sa réservation. Toute réservation implique donc de la part du Client l’adhésion entière et sans réserve aux présentes conditions. La réservation et/ou la commande de prestations est réservée au Client ayant pris connaissance des présentes conditions de vente dans leur intégralité, et les ayant acceptées sans réserve. Dès lors, la prise de commande entraîne l’entière adhésion aux présentes conditions générales de vente et l’acceptation sans réserve de l’intégralité de leurs dispositions. Dans le but de satisfaire le Client, « CNLA » pourra être amenée à faire évoluer les présentes conditions générales ainsi que ses gammes de produits.

1.2. Informatique et libertés

« CNLA » respecte la législation en vigueur en matière de protection de la vie privée. Notamment, ses sites internet sont déclarés auprès de la CNIL conformément à la loi « Informatique et Libertés ». Dans le cadre de la relation commerciale, « CNLA » est amenée à solliciter le Client par e-mail pour, par exemple, lui faire parvenir la confirmation de sa commande. Le Client dispose d’un droit d’accès, rectification et de suppression des données qui le concernent (Loi n°2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel et modifiant la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés). Pour cela, il suffit soit de contacter par courrier « CNLA » à l’adresse suivante : Compagnie des Bateaux 2 place aux bois 74000 Annecy soit de se connecter sur l’interface de gestion des réservations.

Pour plus d’informations voir Politique de gestion Cookie et Politique de confidentialité.

1.3. Prix de vente

Les prix sont mentionnés en euros, hors taxes ou toutes taxes comprises. Les prix peuvent être révisés à tout moment sans préavis. Les prix facturés sont ceux en vigueur au jour de la commande. Ils sont assujettis aux taux de TVA en vigueur applicable le jour de la prestation. Toutes taxes ou charges nouvelles qui pourraient être créées, ou toute modification des charges ou taxes actuelles entraîneraient automatiquement le réajustement des prix.

Il appartient au client d’apprécier avant la validation de la commande si le prix lui convient. Aucune contestation concernant le prix ne pourra être prise en considération ultérieurement.

2.CROISIERES RESTAURANT

2.1. Disponibilités des prestations

Les réservations pour l’ensemble des prestations sont possibles en fonction des disponibilités des différentes croisières. Un minimum de 25 passagers pour les croisières restaurant est requis pour assurer le départ de la croisière. Pour certaines dates spéciales (fête des mères, soirée du 14 juillet, fête du lac notamment et autres croisières à thèmes) ces disponibilités peuvent faire l’objet de conditions spécifiques.

2.2. Réservations de groupe

2.2.1 conditions de réservation et d’annulation

Pour bénéficier du tarif groupe, la demande de réservation doit se faire en contactant le service groupe par mail : commercial@bateaux-annecy.com

Minimum de passagers : 20 adultes payants
Le menu choisi doit être commun à tout le groupe. Des exceptions pourront être acceptées et des plats de substitution pourront être proposés en cas d’allergie ou intolérance alimentaire.
Confirmation : Nécessite l’acceptation et la signature du devis, et le versement d’un acompte de 50%
Modifications d’effectifs : Doivent être communiquées par écrit et confirmées au moins à 72h de la prestation. Au-delà, le nombre de participants indiqué sur le devis est réputé ferme et définitif. En cas de diminution du nombre de participants, le dernier chiffre connu et validé servira de base de facturation.
Annulation :

Groupe jusqu’à 25 passagers :

-plus de 10 jours avant l’évènement : aucune pénalité, l’acompte versé pourra être utilisé pour une croisière ultérieure

-moins de 10 jours avant l’évènement : l’acompte est conservé et ne saurait être ni remboursé, ni utilisable sur une croisière ultérieure.

Groupes de plus de 25 passagers

-plus de 30 jours avant l’évènement : aucune pénalité, l’acompte versé pourra être utilisé pour une croisière ultérieure

-moins de 30 jours avant l’évènement : l’acompte est conservé et ne saurait être ni remboursé, ni utilisable sur une croisière ultérieure

En cas de non-présentation : 100% de la somme indiquée sur le devis sera due.

La circulation et le parking sont parfois difficiles à Annecy. CNLA ne saurait être tenue responsable de ces aléas et demande à ses passagers d’être particulièrement vigilants et prévoyants sur ce point.

2.2.1 Modes de paiement

« CNLA » accepte les virements interbancaires, les règlements en espèces en euros, les ANCV, les chèques tirés exclusivement sur une agence bancaire domiciliée en France, ainsi que les chèques-service ou les cartes bancaires agréées par le service de réservation ou indiquée à l’accueil des différents lieux. Les prestations peuvent également être délivrées contre remise d’un voucher/bon d’échange émis par une société obligatoirement agréée par « CNLA ».

Dans tous les cas, « CNLA » fera signer le bordereau de présence au responsable du groupe. Ce bordereau fera apparaitre le nombre de passagers final du groupe, le détail des menus, des forfaits boissons et des extras (boissons supplémentaires notamment, sauf si règlement sur place). Le règlement peut se faire sur place.

La facture sera envoyée par le service comptable de la CNLA par mail après la prestation et ne pourra pas être délivrée par le personnel du bateau.

2.2.2 Défaut de règlement

En cas d’accord sur devis d’un paiement, tout retard de paiement entraînera de plein droit la facturation de pénalités de retard. L’Article L.441.6 du Code de Commerce précise que, les pénalités de retard sont exigibles sans qu’un rappel soit nécessaire. Ces pénalités de retard seront appliquées de la date d’exigibilité du principal à celle du paiement effectif et total. Conformément à Loi de Modernisation de l’Économie (LME), entrée en vigueur le 1er janvier 2009, le taux de pénalités de retard appliqué est de 3 % l’an. Toute contestation partielle de la facturation ne pourra en aucun cas justifier un défaut de règlement total de la prestation objet des présentes. Le seul défaut de paiement qui sera admis ne devra porter que sur le montant de la contestation, sous réserve que celle-ci soit objectivement fondée et notifiée à « CNLA » par lettre recommandée avec accusé de réception.

2.3 Réservations individuelles

2.3.1 Conditions de réservation et d’annulation

Minimum de passagers : 1 adulte
Confirmation : Pour toute commande au guichet ou en ligne d’une prestation proposée par la “CNLA”, le paiement total sera exigé pour garantir la réservation. La réservation est réputée ferme et définitive.
Modifications d’effectifs et Annulation :

Les billets achetés en point de vente, au guichet par tout moyen de paiement (y compris chèques et bons cadeaux) et en ligne donnent lieu à une réservation ferme et définitive sauf sur justificatif réel et sérieux, sous condition que le client l’envoie dans un délai de 48h ouvrées à “CNLA” avant la prestation, auquel cas un report sous forme d’avoir pourra être proposé. Aucun remboursement ne pourra être effectué en cas d’annulation de tout ou partie de la réservation

Pour informations clients, la pluie ou toutes autres conditions météorologiques ne pourraient être justificatif d’annulation car seul le pilote du Bateau peut décider

La pluie ou tout autre conditions météorologiques ne pourront être justificatifs d’annulation car seul le pilote du Bateau peut décider.

Les retards liés à la circulation urbaine et au stationnement ne pourront également être justificatifs d’annulation, le client étant prévenu dès la réception de son billet d’embarquement de ces difficultés possibles.

2.3.2 Modes de paiement

Au guichet, « CNLA » accepte les règlements en espèces en euros, les ANCV, les chèques tirés exclusivement sur une agence bancaire domiciliée en France, ainsi que les chèques-service ou les cartes bancaires agréées par le service de réservation ou indiquée à l’accueil des différents lieux.

En ligne : uniquement par carte bancaire

Pour toute réservation avec un chèque cadeau ou bon cadeau. Le numéro du bon cadeau devra être fourni. Sans ce numéro aucune réservation ne pourra être enregistrée. Une fois la réservation faite avec un bon cadeau ou un chèque cadeau, elle ne pourra être déplacée sauf cas de force majeur justifiée.

CROISIERES PROMENADES

3.1. Disponibilités des prestations

Les réservations pour l’ensemble des prestations sont possibles en fonction des disponibilités des différentes croisières. Un minimum de 10 passagers pour les croisières promenade est requis pour assurer le départ de la croisière.

3.2. Réservations de groupe

3.2.1 conditions de réservation et d’annulation

Pour bénéficier du tarif groupe, la demande de réservation doit se faire en contactant le service groupe par mail commercial@bateaux-annecy.com

Minimum de passagers : 20 adultes payants
Confirmation : Nécessite l’acceptation et la signature du devis, et le versement d’un acompte de 30%.
Modifications d’effectifs : Doivent être communiquées par écrit et confirmées à J-2. Au-delà, en cas de diminution du nombre de participant ; le dernier chiffre connu et validé servira de base de facturation. En cas d’augmentation du nombre de participants, selon les disponibilités, le devis sera rectifié.
Annulation :

-De l ‘établissement du devis jusqu’à 48h de l’évènement : aucune pénalité, l’acompte versé pourra être utilisé pour une croisière ultérieure

L’acompte est conservé et ne saurait être ni remboursé, ni utilisable sur une croisière ultérieure

-moins de 48h avant l’évènement : L’acompte est conservé et ne saurait être ni remboursé, ni utilisable sur une croisière ultérieure

En cas de non-présentation : 100% de la somme indiquée sur le devis sera due.

3.2.2 : délivrance des billets

Les billets « groupe » sont délivrés au jour de la croisière. Ils sont à retirer à « l’accueil groupe » situé 2 place aux bois 74000 Annecy au moins 15 minutes avant le départ.

Passé ce délai, la CNLA se réserve le droit de libérer et de revendre les places.

3.2.1 modes de paiement

Dans tous les cas, « CNLA » fera signer le bordereau de présence au responsable du groupe. Ce bordereau fera apparaitre le nombre de passagers final du groupe.

La facture sera envoyée par le service comptable de la CNLA par mail après la prestation et ne pourra pas être délivrée par l’agent d’accueil du service Groupe.

3.2.2 Défaut de règlement

3.3. Réservations individuelles

3.3.1 conditions de réservation et d’annulation

Minimum de passagers : 1 adulte
Confirmation : Pour toute commande au guichet ou en ligne d’une prestation proposée par la “CNLA”, le paiement total sera exigé pour garantir la réservation. La réservation est réputée ferme et définitive.
Modifications d’effectifs et Annulation :

Pour informations clients, la pluie ou toutes autres conditions météorologiques ne pourraient être justificatif d’annulation car seul le pilote du Bateau peut décider.

Les retards liés à la circulation urbaine et au stationnement ne pourront également être justificatif d’annulation.

3.2.1 Modes de paiement

En ligne : uniquement par carte bancaire

Pour toute réservation avec un bon cadeau, le code unique du bon cadeau devra être fourni. Sans ce numéro aucune réservation ne pourra être enregistrée. Une fois la réservation faite avec un bon cadeau ou un chèque cadeau, elle ne pourra être déplacée sauf cas de force majeur justifiée. Les bons cadeaux ne sont ni échangeables, ni remboursables.

5.CONDITIONS DE VENTE POUR LES BONS CADEAUX, LES CHEQUES CADEAUX ET LES COFFRETS CADEAUX (nommés généralement bons cadeaux ci-dessous)

Les bons cadeaux sont vendus soit en ligne soit au guichet d’accueil de la « CNLA ».

Les bons cadeaux émis par « CNLA » ont une durée de validité de 12 (douze) mois à partir du jour d’achat. Les bons cadeaux ne sont ni remboursables ni échangeables. Les réservations pour les prestations des bons cadeaux se font sous réserve des disponibilités. Il est obligatoire de présenter l’original à la réception le jour de la prestation ainsi que tout autre document officiel faisant foi de réservation… Si les clients ou les bénéficiaires ne sont pas présents le jour de la réservation, le bon cadeau n’est ni remboursable ni échangeable. Les bons cadeaux sont payables à 100 % à la commande.

Les bons cadeaux perdus ou volés ne peuvent donner lieu ni à un échange ni à un remboursement.

En cas d’annulation par “CNLA” d’une croisière pour cas de force majeure (incendie, explosion, catastrophe naturelle, contraintes administratives etc…) ou tout autre fait indépendant de sa volonté, le bon cadeau sera prolongé pour une durée déterminée par “CNLA” mais ne donnera lieu à aucun remboursement ou échange.

5.1 COFFRET CADEAU LIBELLULE

Les coffrets cadeaux Libellule sont valables uniquement à bord du bateau restaurant « Le Libellule ». Le montant minimum d’achat est de 50€.

Les coffrets cadeau ne pourront en aucun cas être échangés ou remboursés. Aussi, si le montant de la prestation est inférieur à la valeur du coffret, la différence ne sera pas remboursée.

Les Coffrets ne sont pas valables pour l’achat de produits souvenir ou croisière promenade

6.CONDITIONS DE VENTE POUR LES VENTES EN LIGNE

6.1. Capacité :

Pour commander le Client doit être âgé d’au moins 18 ans, être capable juridiquement de contracter et utiliser ces sites conformément aux présentes Conditions Générales. Le Client est financièrement responsable de l’utilisation des sites tant en son nom que pour le compte de tiers, y compris des mineurs, sauf à démontrer une utilisation frauduleuse ne résultant d’aucune faute ni négligence de sa part. Le Client garantit également la véracité et l’exactitude des informations fournies par lui-même ou tout autre tiers utilisant ses données sur ces sites. Une utilisation frauduleuse ou qui contreviendrait aux présentes Conditions Générales, du service de réservation de ces sites, pourra entraîner le refus par « CNLA », à tout moment, de l’accès aux services proposés sur Internet.

6.2. Accès aux informations concernant la commande du client :

Le Client peut, à tout moment, consulter les informations concernant le détail de sa réservation via la connexion à la page de gestion des réservations dont l’adresse lui a été transmise dans le mail de confirmation de la réservation.

6.3. Validité des prestations achetées en ligne :

Toutes les prestations sont valables pour la date de réservation choisie par le Client. Elles ne sont pas reportables.

6.4. Sécurisation des paiements en ligne

Le paiement en ligne par carte bancaire s’effectue dans un environnement entièrement sécurisé. Les cartes bancaires acceptées pour le paiement sont les suivantes : Visa / American Express et Mastercard. Les informations sont cryptées. La commande validée par le Client ne sera considérée comme effective que lorsque les centres de paiement auront donné leur accord. En cas de refus desdits centres, le Client est immédiatement informé par un message à l’écran dans lequel il est invité à prendre contact avec le service Clientèle afin de trouver une autre solution de paiement.

6.5 DROIT DE RETRACTATION – Transport de personnes

En application de l’article L. 121-20-4 du Code de la consommation, l’ensemble des Prestations proposées sur le site internet www.bateaux-annecy.com de la « CNLA » ou au nom de ses Partenaires n’est pas soumis à l’application du droit de rétractation prévu aux articles L. 121-20 et suivants du Code de la consommation en matière de vente à distance.

En conséquence, les Prestations commandées sur le Site sont exclusivement soumises aux conditions d’annulation et de modification prévues aux présentes Conditions Générales et/ou dans les Conditions Spécifiques applicables.

7. CAS DE FORCE MAJEURE

7.1 « CNLA » se réserve la possibilité d’annuler une prestation en cas de force majeure (incendie, explosion, catastrophe naturelle, contraintes administratives, pannes etc…) ou tout autre fait indépendant de sa volonté. 

7.2 En cas d’impossibilité de naviguer en croisières restaurant (le bateau restant à quai) prévue pour quelque raison que ce soit (panne mécanique, crues, intempéries, interdiction administrative, etc…), une réduction de prix pourra être appliquée au client, de 20 euros correspondant à la partie « transport » de la prestation. Cette réduction peut se faire sous forme d’un avoir pour une navigation ultérieure.

7.3 En cas d’impossibilité de naviguer en croisière promenade pour quelque raison que ce soit (panne mécanique, crues, intempéries, interdiction administrative, etc…), un report de la croisière sera proposé, il pourra se faire sous forme d’avoir valable 1 an. AUCUN REMBOURSEMENT EN ESPECE OU ANNULATION DE PAIEMENT NE SERA POSSIBLE.

7.4 En cas d’annulation de la totalité des prestations par « CNLA » (promenades et restaurant) entre autres pour causes d’événements exceptionnels de type : pandémie, tremblement de terre, guerre, attentats, etc…, le montant versé par le client lui sera intégralement remboursé sous-réserve de conditions légales particulières d’actualité du Journal Officiel du gouvernement de la République française. Toutefois, « CNLA » ne sera pas tenue responsable de tout dommage direct ou indirect qui résulterait de cette annulation.

7.5 Modalités de remboursement

Toute demande de remboursement (sauf exclusions prévues dans nos CGV) doit être motivée par écrit (courrier ou mail) et être accompagné du justificatif de paiement (ticket d’embarquement, ou reçu bancaire) ainsi que d’un RIB.

Aucun remboursement en espèces ne sera effectué.

8.RÈGLEMENT INTÉRIEUR POUR LES CROISIÈRES

Les présentes conditions générales de vente sont complétées par les règlements intérieurs des différents lieux des prestations auxquels le client s’engage à se conformer : comportement, tenue vestimentaire, règles de prudence et de sécurité, etc…

8.1. « CNLA » fera tout ce qui est en son pouvoir pour assurer le bon déroulement des croisières dans les conditions prévues à la réservation. En aucun cas, « CNLA » ne pourra être ni tenue pour responsable ni tenue d’une quelconque indemnité ou remboursement en cas de modification de l’itinéraire, des horaires, ou de la durée d’une croisière pour cas de force majeure ou d’instructions données par les agents de la navigation.

8.2. Respect des horaires :

Le passager doit se présenter au lieu d’embarquement des bateaux au plus tard 15 minutes avant l’heure prévue de départ. Si le passager arrive après le départ du bateau, il ne pourra prétendre à aucun remboursement. LA COMPAGNIE NE POURRA ETRE TENUE RESPONSABLE EN CAS DE RETARD

8.3. Obligation des passagers :

La réservation (groupe ou individuelle, promenade ou restaurant) ne donnera en aucun cas une priorité d’embarquement. Les passagers sont invités à faire la queue le long des barrières du quai.

A compter du moment où il est invité à embarquer, chaque passager devra se conformer immédiatement et strictement aux instructions données par le personnel du bateau dans l’intérêt de la sécurité de la navigation et de l’ordre à bord.

A bord du bateau restaurant, il devra prendre place à la table que le personnel aura désigné. Aucun changement de place sans l’accord du responsable ne sera possible.

Il ne sera admis sur le bateau aucun matériel pouvant se révéler dangereux pour les passagers ou le personnel. « CNLA » se réserve le droit de facturer au client tout dégât de matériels causés à bord par lui-même (ou un membre de son groupe dans le cas d’une réservation de groupe).

Une tenue correcte (vêtements et comportement) sera exigée sur les bateaux. « CNLA » se réserve la faculté de refuser l’accès à bord.

Il est interdit à toute personne étrangère au service de s’introduire sans permission spéciale dans le compartiment moteur, ainsi que dans le poste de pilotage et la cuisine.

9.ASSURANCE / RESPONSABILITÉ

« CNLA » déclare être dûment assurée auprès d’une compagnie notoirement solvable pour sa responsabilité civile d’exploitation et notamment en cas d’intoxication alimentaire et en matière de transport fluvial de passagers. « CNLA » se réserve le droit de facturer au Client tout dégât de matériels causés à bord par lui-même ou un membre de son groupe. Les croisières étant soumises aux règles de la navigation fluviale, « CNLA » se réserve le droit d’apprécier le caractère praticable des voies navigables. Les croisières pourront être annulées ou modifiées à tout moment à compter de la réservation y compris au moment de l’appareillage ou durant la navigation, en application des règles susvisées, ou en cas d’intempéries de nature à mettre en péril la sécurité des personnes transportées. « CNLA » décline toute responsabilité sur les conséquences de l’inobservation par les passagers des règles susvisées et des règlements de police, sans préjudice des dommages et intérêts qu’elle pourra demander en raison du préjudice qu’elle aura subi du fait de cette inobservation. « CNLA » ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects survenus aux passagers lors de la croisière lorsque ceux-ci auront été occasionnés par l’une des causes suivantes : crue subite, orage, collision avec un autre navire responsable de l’accident, même partiellement, et tout autre événement imprévisible.

10.CONFIDENTIALITÉ

« CNLA » et le client s’engagent réciproquement à garder la plus stricte confidentialité sur l’ensemble des documents et informations qui seraient portés à leur connaissance dans le cadre de l’exécution des prestations. Les éléments accessibles sur le site, ou les bateaux, et aux billetteries, notamment sous forme de textes, photographies, images, icônes, sons, sont également protégés par des droits de propriété intellectuelle et industrielle et autres droits privatifs. Sauf dispositions explicites signalées dans le présent document, le Client ne peut en aucun cas, reproduire, représenter, modifier, transmettre, publier, adapter, sur quelque support que ce soit, par quelque moyen que ce soit, ou exploiter de quelque manière que ce soit, tout ou partie des sites Internet sans autorisation préalable de « CNLA ». L’exploitation non préalablement autorisée par « CNLA », à quelque titre que ce soit, de tout ou partie des informations pourra faire l’objet de toute action appropriée, notamment d’une action en contrefaçon. Pour plus d’informations, voir Politique de gestion Cookie et Politique de confidentialité.

11.PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

« CNLA » est titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle relatifs à « CNLA » qui lui appartiennent ou dont elle détient les droits.

12.SERVICE CLIENTÈLE

Le Client peut contacter le Service « CNLA » du lundi au dimanche par téléphone au +33 (0)4 50 51 08 40 ou par mail info@bateaux-annecy.com entre 9h00 et 17h00.

13.LOI APPLICABLE

En cas de litige ou de contestation, seules les lois françaises sont applicables et les juridictions françaises seront seules compétentes. Les litiges commerciaux relèveront exclusivement du ressort du Tribunal de Commerce de Chambéry.

19.DATE DE MISE A JOUR

Dernière mise à jour réalisée : le 06/05/2025